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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels.

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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: Language: French: Editor: Kohl, Benoît [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats >] Publication date: 2013: Publisher: Anthémis: Collection and collection volume: coll. Jeune Barreau de Liège: City: Louvain-la-Neuve: Country. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. 104 LES CLAUSES ABUSIVES ET ILLICITES DANS LES CONTRATS USUELS. Sophie Lebeau, Aurélie Mortier. Table des matières Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs - Cécile Delforge Introduction Section 1. La législation applicable Section 2. La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels. Conseiller cet ouvrage; Commander avec la librairie; Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater.

La notion de clause abusive est définie par l'article L 132-1 du Code de la Consommation: « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de parties au contrat. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: Droit belge eBook: Biemar sous la coordination de, Bénédicte, Kohl sous la coordination de, Benoît, Collectif.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s en protéger. Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée Informatique, Graphisme, Construction, Photo, Management. et généraliste. Vente de livres numériques.

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La clause d’exclusivité dans les contrats de droit belge. Il existe différents types de clauses d’exclusivité. Chaque clause d’exclusivité est soumise à des règles distinctes, selon son type. Il importe donc de bien les distinguer ! Les lignes qui suivent présentent les différents types de clauses d’exclusivité existant en droit belge et renvoient, pour chacune d’entre. Dans le même sens, la Commission des clauses abusives émet régulièrement des recommandations concernant le caractère abusif de clauses contenus dans différents contrats. D'un point de vue juridique, ces recommandations n'ont pas de valeur contraignante. Cependant, un consommateur peut s'appuyer sur elles en cas de litige avec un professionnel, notamment devant les tribunaux. Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels Droit Belge Download this nice ebook and read the Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels Droit Belge ebook. You'll not find this ebook anywhere online. Read the any books now and if you.

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