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Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 26 juillet 1982, 22931 22934.

L'article porte sur un corpus de plusieurs centaines de pages de débats, à l'Assemblée nationale ou au Sénat concernant langues régionales, notamment au moment des discussions de 2008 sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, mais aussi à propos de propositions de loi spécifiques ou plus générales – par exemple, la Loi école dite "Peillon. Texte intégral Requêtes n° 22.931 du groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés et n° 22.934 du syndicat général de l'éducation nationale C.F.D.T. tendant à l'annulation d'un décret et de deux arrêtés du 31 décembre 1979 relatifs à l'inscription des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel.

C’est bien parce que le langage est politique que la langue française a été infléchie délibérément vers le masculin durant plusieurs siècles par les groupes qui s’opposaient à l’égalité des sexes. n L’argument du masculin générique: « Le masculin est aussi le marqueur du neutre. Il. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. La langue française varie selon les différentes régions du monde. Certains mots et expressions sont employés seulement en France, en Belgique, en Suisse, en Afrique ou au Canada: on parle alors de francismes, de belgicismes, d’helvétismes, d’africanismes et de canadianismes ou de québécismes pour ceux qui concernent uniquement le Québec. Il arrive aussi qu’un même mot ait des.

Pour acquérir la nationalité française, vous devez avoir le niveau B1 oral et écrit du CERL. Mais certaines personnes n'ont pas à fournir de diplôme. •Usito: dictionnaire francophone, Université de Sherbrooke Québec • Dictionnaire vivant de la langue française DVLF: dictionnaires de l'Académie, Littré, synonymes & corpus linguistique • Dictionnaire de l'Académie française 1935 & 9 e édition incomplète [a-r]: recherche en ligne → dictionnaires du XIX e & XVIII e - XVII e - XVI e - ancien français - roman.

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L’Office québécois de la langue française est heureux de constater que son grand concours a captivé plusieurs participantes et participants. Nous félicitons M me Chantal Charbonneau, qui remporte le premier prix d’une valeur de 880 $, ainsi que M. Daniel Dickey et M mes Douce Marie Joanne Nioupin, Catherine Allard et Geneviève Bérubé, qui gagnent les deuxièmes prix d’une valeur. Le TLFi est la version informatisée du TLF, un dictionnaire des XIXe et XXe siècles en 16 volumes et 1 supplément: 100 000 mots avec leur histoire, 270 000 définitions, 430 000 exemples. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Ma bibliothèque. L'article 9 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de pro-gramme pour l'avenir de l'École en arrête le principe en précisant que « la sco- larité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès. Pourquoi les dos des livres sont-ils presque tous écrits dans le même sens ? Temps de lecture: 4 min. Charles Knappek — 28 mai 2017 à 16h31 — mis à jour le 28 mai 2017 à 21h48. En.

Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique par décret et des déclarations de. Au cycle 2, la langue française constitue l’objet d’apprentissage central. La construction du sens et l’automatisation constituent deux dimensions nécessaires à la maitrise de la langue. La maitrise du fonctionnement du code phonographique, qui va des sons vers les lettres et réciproquement, constitue un enjeu essentiel de l’apprentissage du français au cycle 2. Cependant, l. La loi relative au droit des étrangers en France, promulguée le 7 mars 2016, entérine une réforme majeure de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers admis pour la première fois au séjour en France étrangers primo-arrivants, y compris le public réfugié L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l.

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Article 20: Les conventions approuvées par le Parlement et ratifiées sont supérieures aux lois et inférieures à la Constitution. Chapitre II Des droits et libertés Article 21: Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination. Vous pouvez demander la perte de la nationalité française si vous avez une autre nationalité. La démarche s'effectue par déclaration ou par décret. A.1 DEMANDE D’ADMISSION PRÉALABLE À L’INSCRIPTION DANS LES CYCLES D’ÉTUDES DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D’ARCHITECTURE POUR L’ANNÉE 2020-2021 Articles R-672-1 et suivants du code de l’éducation, arrêtés des 20 juillet 2005 relatifs aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d’architecture articles 23 à 28 et aux cycles de.

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