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Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale. Vieillesse allocations « non contributives » Toute la réglementation sociale applicable pour 2020. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 66 rubriques thématiques. De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et. Cela permet de connaître, en vue de l'établissement de la facturation, pour un patient donné, l'état de ses droits à la Sécurité sociale ainsi que l'existence d'une éventuelle exonération du ticket modérateur. L'interrogation peut se faire sur le NIR ou le nom, prénom, date de naissance.

Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités – Droits et Démarches – Remboursements – Prestations et aides – Santé – Offres de prévention. Grâce à son numéro de Sécurité sociale, chaque personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé, notamment avec le principe de la protection universelle maladie. Pour des démarches en toute sécurité, pensez procuration et protection contre les appels et courriels frauduleux.

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