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Droit constitutionnel 1: Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France. Auteur: Michel Verpeaux. Fiche de. 1-1 / L’Etat et le pouvoir politique. Leçon URL. Quiz Paquetage SCORM. Question de cours URL. Cas pratique URL. Etude comparative URL. Section 2. Section 2. 1-2 / La Constitution. Leçon URL. Quiz Paquetage SCORM. Cas pratique URL. Exercice de. à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales Sources communautaires Sources nationales: étatiques et professionnelles 297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 10 21/02/2018 16:37:37. XI Programme de l’épreuve n° 1 Introduction au droit. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce cours est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français. Cet enseignement.

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