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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Dernière modification: 1 avril 2012 Version abrogée le 1 avril 2012; Version consolidée à la date du. Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Masquer la navigation dans le code. Sommaire. Article 1; Chapitre Ier: Devoirs généraux. Chapitre II: Devoirs envers les clients ou adhérents. Chapitre III: Devoirs de confraternité. Titre 4: De l'exercice de la profession. 1. Règles communes à tous les modes d'exercice. Articles 69 à 84 2. Exercice en clientèle privée. Articles 85 à 94 3. Exercice salarié de la médecine. Articles 95 à 99 4. Exercice de la médecine de contrôle. Articles 100 à 104 5. Exercice de la médecine d'expertise. Articles 105 à. Editeur juridique spécialisé en droit des entreprises: droit fiscal, droit social, comptabilité, droit des affaires, droit immobilier et du patrimoine. Consultez tous nos produits juridiques: fonds documentaire en ligne, ouvrages, mémentos, revues d'actualité et logiciels. Présentation de l'ordre des architectes; Le Conseil national; Les 17 Conseils régionaux de l'Ordre; Textes de lois régissant la profession; Représenter la profession, garantir l’intérêt public. Edition: 23/07/2020 Production de. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines: Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du cinéma et.

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TITRE II: BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES Articles D320-1 à R320-2 TITRE III: BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Article R330-1 Titre IV: BIBLIOTHÈQUES NATIONALES Chapitre Ier: Bibliothèque nationale de France Section 1: Dispositions générales Articles R341-1 à R341-6. Titre de livre: Code des obligations suisse CO: édition 2018 Collection textes juridiques. Téléchargez ou lisez le livre Code des obligations suisse CO: édition 2018 Collection textes juridiques de author au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un. Découvrez le CAIJ, le courtier en information juridique des membres du Barreau du Québec et de la magistrature.

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