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Nom du code Recherche d'un article au sein d'un code Nom du code Numéro d'article Ex: L511-1, L511-, 1241 Par mot ou expression Ex: santé, sante, socia À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ? À propos du site; Plan du site. Télécharger la liste des 17 codes supplémentaires de la PCS-ESE 2017, par rapport à la PCS-ESE 2003. Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues. Cet important aspect de la déontologie de l'avocat n'est pas régi par le RIN, mais par le décret n o 91-1197 du 27 novembre 1997 [9]. Principes en vigueur. La déontologie de l'avocat repose sur l'application de seize principes, répartis en trois volets. Les valeurs du serment Code de déontologie des avocats France — Wikipédia.

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