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TITRE II: BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES Articles D320-1 à R320-2 TITRE III: BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Article R330-1 Titre IV: BIBLIOTHÈQUES NATIONALES Chapitre Ier: Bibliothèque nationale de France Section 1: Dispositions générales Articles R341-1 à R341-6. Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Dernière modification: 1 avril 2012 Version abrogée le 1 avril 2012; Version consolidée à la date du. Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Masquer la navigation dans le code. Sommaire. Article 1; Chapitre Ier: Devoirs généraux. Chapitre II: Devoirs envers les clients ou adhérents. Chapitre III: Devoirs de confraternité.

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