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- le Code International de Déontologie des Assistants de Service Social adopté par la F.I.A.S., Assemblée Générale, SRI-LANKA, août 1994 - la définition du Service Social donnée en 1959, par la division des Affaires Sociales des Nations Unies. LA PROFESSION D'ASSISTANT DE. Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues. Nom du code Recherche d'un article au sein d'un code Nom du code Numéro d'article Ex: L511-1, L511-, 1241 Par mot ou expression Ex: santé, sante, socia À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ? À propos du site; Plan du site.

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  1. L'architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er: "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
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  3. Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Sont ainsi interdits les actes de concurrence déloyale, de discrédit ou de plagiat. Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration article 15 de la loi. Le nom et les titres de tout architecte qui ont.
  4. Télécharger la liste des 17 codes supplémentaires de la PCS-ESE 2017, par rapport à la PCS-ESE 2003.

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Le code de déontologie des infirmiers publié le 27 novembre 2016 La reconnaissance de l’autonomie d’une profession. Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d’exercice professionnel. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des. Code de déontologie; Base déontologique et professionnelle; Saisine Zen Prudhommes; Espace Déontologie; Référé d'heure à heure; FAQ; Pour effectuer une recherche, cliquez sur la matière souhaitée dans le nuage de mots ci-dessous. Vous pouvez cumuler les matières. Pour désélectionner une thématique, cliquez de nouveau sur le mot correspondant. Actualités déontologiques. Carpa s�. Titre 4: De l'exercice de la profession. 1. Règles communes à tous les modes d'exercice. Articles 69 à 84 2. Exercice en clientèle privée. Articles 85 à 94 3. Exercice salarié de la médecine. Articles 95 à 99 4. Exercice de la médecine de contrôle. Articles 100 à 104 5. Exercice de la médecine d'expertise. Articles 105 à. Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Respect de l’intérêt du patient et du cadre d’exercice « Art. R. 4312-10. – L’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. « Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les.

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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Dernière modification: 1 avril 2012 Version abrogée le 1 avril 2012; Version consolidée à la date du. Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Masquer la navigation dans le code. Sommaire. Article 1; Chapitre Ier: Devoirs généraux. Chapitre II: Devoirs envers les clients ou adhérents. Chapitre III: Devoirs de confraternité. Téléchargez et lisez en ligne Code général des impôts - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 La Bibliothèque Juridique 476 pages Présentation de l'éditeur Code général des impôts français Version actualisée au 1 janvier 2017 La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code.

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Cet entretien avec Christine Aubry1, Claudie Beck1 et Anne-Marie Benoit2 propose un aperçu de la réflexion qui a été engagée par un petit groupe de professionnels pour élaborer un code de déontologie à l’usage des documentalistes du monde de la recherche. Commencé il y a plus d’une année, ce travail est fortement appuyé par le CNRS.

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